Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU
MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE

Numéro de dépôt :
1113623
Date de dépôt :
04/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU

Déposée le 4 mai 1979 par MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE domicilié(e) (SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE régie par le Code des Assurances - Décret loi du 14 Juin 1938) - France.

La marque MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1113623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MUTUELLES ASSOCIEES MONCEAU est expirée depuis le 4 mai 1989.

MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMATIC


MUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE - (SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE régie par le Code des Assurances - Décret loi du 14 Juin 1938) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023

Opérations d'assurances.